J.O. 17 du 20 janvier 2007
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Arrêté du 15 janvier 2007 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0700011A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2007, M. Jacques Chavant, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2007.